E-commerce : Bruxelles part en croisade contre la Chine

L’organe exécutif de l’Union européenne souhaite faire évoluer la reglémentation pour rendre le commerce transfrontalier au sein de l’UE plus facile, mais surtout pour face face au flux massif des importations par les particuliers en provenance de Chine. Car pour ces petits colis postaux, il existe aujourd’hui une franchise de TVA lorsque le montant des marchandises est faible (moins de 22 euros). De nombreux particuliers, surtout au Portugal et en Espagne, profitent de cette manne rendue possible par notre système douanier pour acheter moins cher du fait notamment de la franchise de TVA.

La Commission européenne propose donc une solution radicale : supprimer les franchises de TVA à l’importation. Cela mettrait les commerçants extra-européens sur un pied d’égalité avec leurs confrères au sein de l’UE, car les premiers n’auraient plus d’avantage déloyal : au final, tous seraient contraints de payer la TVA. La Commission européenne estime récupérer 7 milliards d’euros de TVA par an sur l’ensemble des 28 pays membres.
Mais tout cela ne se fera pas en un jour. Aujourd’hui, ce n’est que l’acte 1 : la Commission européenne invite les pays membres à soumettre leurs propositions avant la fin de l’année. Le processus sera long et devrait aboutir à l’instauration effective d’une TVA à l’importation en 2021.

La fameuse franchise de 22 euros inciterait aussi les commerçants à trouver des astuces pour éviter de payer la TVA. Il arrive qu’un produit de valeur – une montre ou un smartphone, soit déclaré 21,99 euros, un prix peu plausible. Mais vérifier le contenu de chaque paquet à la recherche d’objets de valeur intentionnellement sous-évalués aurait été une tâche fastidieuse : en 2015, 35 millions d'envois postaux inférieurs à 2 kilos et 8 millions d'envois en fret express ont été importés via l’aéroport de Roissy, principal point d’entrée des colis en provenance de Chine.
Mais l’arsenal des commerçants peu scrupuleux ne s’arrête pas là. Lorsque plusieurs objets sont commandés en même temps et que leur valeur totale dépasse les 22 euros, certains commerçants n’hésitent pas à fractionner l’envoi, en expédiant la commande en deux colis au lieu d’un. D’autres cachent la nature commerciale de l’envoi en marquant la case « cadeau » sur la déclaration de douane. D’autres encore envoient la marchandise en tant que particuliers, rendant de fait tout prélèvement de TVA impossible.
En 2012, seuls 5 millions d'euros de taxes à l’importation ont été redressés sur le fret à Roissy, dont 750 000 euros sur le fret express. Le fret postal, pourtant principale voie d’importation frauduleuse, n'a fait l'objet d'aucun redressement. À l’échelle de l’Union, la Commission européenne évalue le coût de la fraude à la TVA à 5 milliards d’euros par an, une somme qui devrait monter à 7 milliards à l’horizon 2020.

Aussi grand soit le souhait des autorités politiques et douanières de récupérer la TVA due, sa mise en oeuvre s’avère compliquée, et pas uniquement en raison du manque d’effectifs. Les exigeances vis-à-vis du fret postal en matière de déclaration de douane sont en effet beaucoup moins importantes qu’en fret classique, dit « general cargo ». Dans ce deuxième cas, le dédouanement se fait par un commissionnaire en douane et s'accompagne de nombreuses pièces justificatives, et notamment des factures. La déclaration de douane doit également préciser le numéro de la marchandise dans la nomenclature du « Système Harmonisé », adoptée par la majorité des pays. Le prix de marché de chaque produit est de ce fait connu. En fret postal, en revanche, la détermination du prix reste à la charge de l’expéditeur, et des dénominations vagues (« montre », « sac » etc.) sont admises. À cela s’ajoute le fait que les déclarations ne sont pas informatisées, ce qui rend tout ciblage impossible lors des contrôles.