France
Les lois Hartz ont été adoptées entre 2003 et 2005, pendant le mandat de Gerhard Schröder. Au nombre de quatre, ces lois traduisent la volonté du gouvernement de procéder à une réforme progressive. L’objectif des lois Hartz fut de permettre le redéploiement de l’économie allemande dans un contexte marqué par la domination du secteur tertiaire. Leur création a été le fruit d’une large concertation entre l’ensemble des parties prenantes du droit du travail : salariés, syndicats et industriels.
Ces quatre lois de réformes sont rentrées en vigueur entre janvier 2003 et janvier 2005. Chacune d’entre elles amène sa pierre à l’édifice et fait évoluer le marché du travail allemand. La loi Hartz I modifie ainsi le fonctionnement de l’Agence Fédérale du Travail et lui confère de nouvelle mission : depuis le 1er janvier 2003, celle-ci est ainsi tenue de verser certaines pensions, de prodiguer un accompagnement personnalisé des chômeurs, et de faire des efforts en faveur de la formation professionnelle notamment en pilotant certaines mesures incitatives. La loi Hartz I acte aussi de l’entrée en vigueur de procédures d’embauche simplifiées.
À la suite de celle-ci, les Lois Hartz II et III complètent le dispositif. L’organe public pour l’emploi est ainsi réorganisé. On approfondit ainsi notamment son rapprochement avec les instances responsables des prestations sociales. Le droit du travail est significativement orienté en faveur de la création d’entreprises et libéralisé. La création d’entreprises individuelles est ainsi soutenue en Allemagne par l’introduction d’entreprises appelées Ich-AG ou Société personnelle par action. Les modalités d’emplois s’enrichissent également de nouveaux types de contrats précaires comme le Midijob qui permet l’embauche d’un travailleur pour un salaire de 400 à 800 euros par mois à des conditions fiscales avantageuses.
En dépit de leur caractère progressif, les lois Hartz n’ont pas suscité une adhésion totale. Elles ont été et continuent ainsi d’être lourdement critiquées en Allemagne. La plus célèbre d’entre elles, la loi Hartz IV, est notamment la plus largement dénoncée par l’opinion publique allemande. Elle organise une réduction des indemnités de chômage, notamment pour les chômeurs qui n’acceptent pas les emplois proposés en dessous de leur niveau de qualification. Hartz IV introduit par ailleurs une forme originale de revenu minimum dans un pays qui en était jusqu’alors dépourvu. L’Arbeitslosengeld – ou allocations de chômage – permet ainsi à tout Allemand de bénéficier d’un revenu versé complètement par l’État s’il est chômeur, ou en partie s’il bénéficie d’un salaire inférieur au montant de cette allocation.
Les réformes Hartz, et particulièrement la loi Hartz IV, ont été décriées comme un facteur de paupérisation de la société allemande. Elles contraignent en somme aujourd’hui les Allemands les plus fragiles à accepter un emploi quand bien même le salaire proposé serait inférieur à l’allocation Hartz IV dont le montant s’élève à un peu moins de 300 euros. À l’occasion de son adoption en 2005, la loi Hartz IV avait généré de vigoureuses manifestations. Près de dix ans après leur naissance, les réformes Hartz ont certes permis à l’Allemagne de renouer avec un niveau de chômage proche du plein en emploi. L’Allemagne ne compte en effet que 5,4 % de chômeurs en 2012. Mais derrière ce chiffre se cache également une grande disparité de situation salariale et incluent indéniablement une proportion non négligeable de travailleurs pauvres.
Ces quatre lois de réformes sont rentrées en vigueur entre janvier 2003 et janvier 2005. Chacune d’entre elles amène sa pierre à l’édifice et fait évoluer le marché du travail allemand. La loi Hartz I modifie ainsi le fonctionnement de l’Agence Fédérale du Travail et lui confère de nouvelle mission : depuis le 1er janvier 2003, celle-ci est ainsi tenue de verser certaines pensions, de prodiguer un accompagnement personnalisé des chômeurs, et de faire des efforts en faveur de la formation professionnelle notamment en pilotant certaines mesures incitatives. La loi Hartz I acte aussi de l’entrée en vigueur de procédures d’embauche simplifiées.
À la suite de celle-ci, les Lois Hartz II et III complètent le dispositif. L’organe public pour l’emploi est ainsi réorganisé. On approfondit ainsi notamment son rapprochement avec les instances responsables des prestations sociales. Le droit du travail est significativement orienté en faveur de la création d’entreprises et libéralisé. La création d’entreprises individuelles est ainsi soutenue en Allemagne par l’introduction d’entreprises appelées Ich-AG ou Société personnelle par action. Les modalités d’emplois s’enrichissent également de nouveaux types de contrats précaires comme le Midijob qui permet l’embauche d’un travailleur pour un salaire de 400 à 800 euros par mois à des conditions fiscales avantageuses.
En dépit de leur caractère progressif, les lois Hartz n’ont pas suscité une adhésion totale. Elles ont été et continuent ainsi d’être lourdement critiquées en Allemagne. La plus célèbre d’entre elles, la loi Hartz IV, est notamment la plus largement dénoncée par l’opinion publique allemande. Elle organise une réduction des indemnités de chômage, notamment pour les chômeurs qui n’acceptent pas les emplois proposés en dessous de leur niveau de qualification. Hartz IV introduit par ailleurs une forme originale de revenu minimum dans un pays qui en était jusqu’alors dépourvu. L’Arbeitslosengeld – ou allocations de chômage – permet ainsi à tout Allemand de bénéficier d’un revenu versé complètement par l’État s’il est chômeur, ou en partie s’il bénéficie d’un salaire inférieur au montant de cette allocation.
Les réformes Hartz, et particulièrement la loi Hartz IV, ont été décriées comme un facteur de paupérisation de la société allemande. Elles contraignent en somme aujourd’hui les Allemands les plus fragiles à accepter un emploi quand bien même le salaire proposé serait inférieur à l’allocation Hartz IV dont le montant s’élève à un peu moins de 300 euros. À l’occasion de son adoption en 2005, la loi Hartz IV avait généré de vigoureuses manifestations. Près de dix ans après leur naissance, les réformes Hartz ont certes permis à l’Allemagne de renouer avec un niveau de chômage proche du plein en emploi. L’Allemagne ne compte en effet que 5,4 % de chômeurs en 2012. Mais derrière ce chiffre se cache également une grande disparité de situation salariale et incluent indéniablement une proportion non négligeable de travailleurs pauvres.
