France
La justice européenne annule une sanction contre Google
Le Tribunal de l'Union européenne a surpris de nombreux observateurs en annulant l'amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google en 2019 par la Commission européenne pour abus de position dominante. Cette sanction, qui concernait la régie publicitaire Google AdSense, avait été imposée à la firme de Mountain View pour avoir imposé des clauses restrictives dans ses contrats avec des sites internet. Ces clauses auraient, selon Bruxelles, empêché les concurrents de Google d'y placer leurs publicités, renforçant ainsi le monopole du géant américain.
Cependant, dans son jugement, le Tribunal a estimé que la Commission européenne avait « commis des erreurs » dans son évaluation de la durée de ces clauses et de l'impact qu'elles avaient réellement sur le marché en 2016. En conséquence, il a annulé la décision de l'exécutif européen, tout en reconnaissant que plusieurs de ses appréciations étaient justifiées.
Cette décision représente une victoire majeure pour Google, qui avait fait appel de la sanction. Bien que la Commission européenne ait désormais la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), cette annulation constitue un revers dans les efforts de Bruxelles pour réguler les pratiques commerciales de Google.
Cependant, dans son jugement, le Tribunal a estimé que la Commission européenne avait « commis des erreurs » dans son évaluation de la durée de ces clauses et de l'impact qu'elles avaient réellement sur le marché en 2016. En conséquence, il a annulé la décision de l'exécutif européen, tout en reconnaissant que plusieurs de ses appréciations étaient justifiées.
Cette décision représente une victoire majeure pour Google, qui avait fait appel de la sanction. Bien que la Commission européenne ait désormais la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), cette annulation constitue un revers dans les efforts de Bruxelles pour réguler les pratiques commerciales de Google.
Un géant sous pression, des sanctions en série
Cette victoire pour Google intervient dans un contexte où la firme est sous le coup de multiples sanctions en Europe. Il y a seulement huit jours, la Cour de justice de l'Union européenne avait confirmé une autre amende de 2,4 milliards d'euros contre l'entreprise pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Dans cette affaire, la justice européenne avait estimé que Google avait systématiquement favorisé son service Google Shopping au détriment de ses concurrents, les rendant pratiquement invisibles pour les consommateurs.
Au total, Google a déjà écopé de plus de 8 milliards d'euros d'amendes infligées par la Commission européenne pour des violations des règles de concurrence. Parmi ces sanctions figure notamment une amende record de 4,1 milliards d'euros, liée à l'utilisation abusive de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles. Cette amende reste, à ce jour, la plus élevée jamais infligée par Bruxelles.
Cette série de sanctions montre l'ampleur des tensions entre Google et les autorités de régulation en Europe. Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, avait même évoqué la possibilité d'imposer une dissolution des activités de l'entreprise dans la publicité en ligne, une mesure rarement envisagée dans ce type de cas.
En parallèle de ces batailles judiciaires en Europe, Google fait également face à des pressions croissantes aux États-Unis. La firme est confrontée à un nouveau procès intenté par le gouvernement américain, qui l'accuse de pratiques anticoncurrentielles similaires dans le secteur de la publicité en ligne. Ce deuxième procès en moins d'un an aux États-Unis pourrait déboucher sur de nouvelles sanctions pour Google, alors que la question de la régulation des géants du numérique est plus que jamais d'actualité, des deux côtés de l'Atlantique.
Au total, Google a déjà écopé de plus de 8 milliards d'euros d'amendes infligées par la Commission européenne pour des violations des règles de concurrence. Parmi ces sanctions figure notamment une amende record de 4,1 milliards d'euros, liée à l'utilisation abusive de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles. Cette amende reste, à ce jour, la plus élevée jamais infligée par Bruxelles.
Cette série de sanctions montre l'ampleur des tensions entre Google et les autorités de régulation en Europe. Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, avait même évoqué la possibilité d'imposer une dissolution des activités de l'entreprise dans la publicité en ligne, une mesure rarement envisagée dans ce type de cas.
En parallèle de ces batailles judiciaires en Europe, Google fait également face à des pressions croissantes aux États-Unis. La firme est confrontée à un nouveau procès intenté par le gouvernement américain, qui l'accuse de pratiques anticoncurrentielles similaires dans le secteur de la publicité en ligne. Ce deuxième procès en moins d'un an aux États-Unis pourrait déboucher sur de nouvelles sanctions pour Google, alors que la question de la régulation des géants du numérique est plus que jamais d'actualité, des deux côtés de l'Atlantique.
