France
Des enfreintes potentielles aux codes de l’environnement et de la consommation
Des emballages à moitié vides, qui n’en a pas croisé dans les rayons de supermarchés ? Si de nombreuses marques ont recours à de tels conditionnements, les ONG FoodWatch et Zero Waste France ont choisi de mettre en avant les exemples les plus criants. Il s’agit de cinq produits de cinq marques différentes : les allumettes fumées Herta, les carrés chocolat noir noisette de Côte d’Or, les bonbons Batna de Krema, les noisettes de Daco Bello et pâtes fraîches de Rana. Les paquets de noisettes de Daco Bello, par exemple, contiennent 68% de vide, tandis que ceux des raviolis de Rana et les carrés de chocolat noir de Côte d'Or sont à 60% vides, déplorent les deux ONG.
FoodWatch et Zero Waste France demandent donc aux fabricants de modifier leurs emballages dans un délai de 30 jours, sanas quoi les deux ONG menacent d’aller en justice. Les juristes des deux ONG font valoir que ces emballages surdimensionnés contreviennent aux codes de l'environnement et de la consommation. Le code de l’environnement stipule en effet que « l'emballage doit être conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire pour assurer un niveau suffisant de sécurité, d'hygiène et d'acceptabilité ». Le code de la consommation, pour sa part, évoque la notion de « pratiques commerciales trompeuses », qui peuvent porter sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service, notamment la quantité.
FoodWatch et Zero Waste France demandent donc aux fabricants de modifier leurs emballages dans un délai de 30 jours, sanas quoi les deux ONG menacent d’aller en justice. Les juristes des deux ONG font valoir que ces emballages surdimensionnés contreviennent aux codes de l'environnement et de la consommation. Le code de l’environnement stipule en effet que « l'emballage doit être conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire pour assurer un niveau suffisant de sécurité, d'hygiène et d'acceptabilité ». Le code de la consommation, pour sa part, évoque la notion de « pratiques commerciales trompeuses », qui peuvent porter sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service, notamment la quantité.
Pour Herta, un emballage contenant 54% de vide est bien nécessaire
À ce jour, des cinq marques visées, une seule a réagi : Herta. Le charcutier se défend en disant que le grammage est bien indiqué en face avant de l’emballage. En plus, la barquette étant transparente, « son niveau de remplissage est donc parfaitement visible pour le consommateur au moment de l'acte d'achat ».
Plus loin dans son communiqué, Herta explique qu’un emballage aussi spacieux est bien nécessaire, compte tenu du processus de fabrication de ces allumettes de porc. La phase de découpe de la viande de porc « doit être opérée à une température négative » pour en faciliter le tranchage. Les allumettes « encore rigides » sont ensuite déposées « de manière aléatoire » dans leur barquette, « ceci a pour effet d'occuper l'intégralité du volume de l'emballage ». « Lors des étapes suivantes, les allumettes, conservées à une température comprise entre 0 et 4°C, retrouvent une certaine souplesse et produisent ainsi un espace libre, non disponible lors de la phase de remplissage », fait savoir Herta.
Plus loin dans son communiqué, Herta explique qu’un emballage aussi spacieux est bien nécessaire, compte tenu du processus de fabrication de ces allumettes de porc. La phase de découpe de la viande de porc « doit être opérée à une température négative » pour en faciliter le tranchage. Les allumettes « encore rigides » sont ensuite déposées « de manière aléatoire » dans leur barquette, « ceci a pour effet d'occuper l'intégralité du volume de l'emballage ». « Lors des étapes suivantes, les allumettes, conservées à une température comprise entre 0 et 4°C, retrouvent une certaine souplesse et produisent ainsi un espace libre, non disponible lors de la phase de remplissage », fait savoir Herta.
