France
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est largement utilisé au Québec pour favoriser la R&D dans le secteur technologique. Ce procédé n’est pas sans rappeler le système français de CIR (Crédit Impôts Recherche). Le Crédit d’impôt Québec (CIQ) est accessible à toutes les entreprises dès lors qu’elles engagent des dépenses en RS & DE (recherche scientifique et développement expérimental). Particulièrement généreux le CIQ peut atteindre jusqu’à 37% des sommes engagées. La réduction concerne l’année où les dépenses ont été réalisées, et l’administration fiscale, l’Agence de Revenu du Québec, effectue en général le remboursement intégralement.
Au Québec le CIQ n’est pas la seule mesure fiscale bien qu’elle soit la principale. D’autres mesures visent des entreprises plus impliquées dans le secteur technologique. Ainsi, le crédit d’impôt est destiné aux centres de recherche qu’ils soient académiques ou privés. Les travaux de recherche effectués par des organismes privés disposent également de leur propre crédit d’impôt. Sont également déductibles les sommes versées à des organismes spécialisés dans la recherche. Enfin, les entreprises peuvent bénéficier du « congé fiscal de 10 ans » pour toute activité liée avec des établissements de recherche académiques ou privés reconnus par le ministère du Développement québécois.
Les mesures financières
Les mesures fédérales visant la R&D sont nombreuses au Canada où le gouvernement fédéral a inscrit comme priorité le soutien aux entreprises dans leurs efforts en recherche. Le programme pour la commercialisation des innovations, ou le programme d’adoption des technologies propres ont une efficacité reconnue. En 2011, s’y est ajouté le programme d’adoption des technologies propres avec un budget de 80 millions de dollars. À côté de ces programmes fédéraux, le Québec a développé des outils financiers propres à attirer davantage d’entreprises technologiques.
Créé en juillet 2010, le Fonds d’amorçage d’entreprises technologiques centralise une grande partie des aides financières du Québec à destination des entreprises pour leur budget en R&D. Ce fonds cible particulièrement toutes les entreprises qui œuvrent en partenariat avec les centres de recherches qu’ils soient académiques, publics ou privés. À côté de ce Fonds, d’autres programmes gouvernementaux participent eux aussi au financement de la R&D au Québec. On peut citer en particulier le plus récent d’entre eux, apparu en 2011, qui cible le financement de la Relève. Sans R&D forte et permanente, les entreprises sont condamnées à terme. Les aider dans leurs efforts de recherche telle est l’un des pans les plus actifs de la politique économique québécoise.
Le crédit d’impôt est largement utilisé au Québec pour favoriser la R&D dans le secteur technologique. Ce procédé n’est pas sans rappeler le système français de CIR (Crédit Impôts Recherche). Le Crédit d’impôt Québec (CIQ) est accessible à toutes les entreprises dès lors qu’elles engagent des dépenses en RS & DE (recherche scientifique et développement expérimental). Particulièrement généreux le CIQ peut atteindre jusqu’à 37% des sommes engagées. La réduction concerne l’année où les dépenses ont été réalisées, et l’administration fiscale, l’Agence de Revenu du Québec, effectue en général le remboursement intégralement.
Au Québec le CIQ n’est pas la seule mesure fiscale bien qu’elle soit la principale. D’autres mesures visent des entreprises plus impliquées dans le secteur technologique. Ainsi, le crédit d’impôt est destiné aux centres de recherche qu’ils soient académiques ou privés. Les travaux de recherche effectués par des organismes privés disposent également de leur propre crédit d’impôt. Sont également déductibles les sommes versées à des organismes spécialisés dans la recherche. Enfin, les entreprises peuvent bénéficier du « congé fiscal de 10 ans » pour toute activité liée avec des établissements de recherche académiques ou privés reconnus par le ministère du Développement québécois.
Les mesures financières
Les mesures fédérales visant la R&D sont nombreuses au Canada où le gouvernement fédéral a inscrit comme priorité le soutien aux entreprises dans leurs efforts en recherche. Le programme pour la commercialisation des innovations, ou le programme d’adoption des technologies propres ont une efficacité reconnue. En 2011, s’y est ajouté le programme d’adoption des technologies propres avec un budget de 80 millions de dollars. À côté de ces programmes fédéraux, le Québec a développé des outils financiers propres à attirer davantage d’entreprises technologiques.
Créé en juillet 2010, le Fonds d’amorçage d’entreprises technologiques centralise une grande partie des aides financières du Québec à destination des entreprises pour leur budget en R&D. Ce fonds cible particulièrement toutes les entreprises qui œuvrent en partenariat avec les centres de recherches qu’ils soient académiques, publics ou privés. À côté de ce Fonds, d’autres programmes gouvernementaux participent eux aussi au financement de la R&D au Québec. On peut citer en particulier le plus récent d’entre eux, apparu en 2011, qui cible le financement de la Relève. Sans R&D forte et permanente, les entreprises sont condamnées à terme. Les aider dans leurs efforts de recherche telle est l’un des pans les plus actifs de la politique économique québécoise.
