France
Primes BlaBlaCar : des certificats d’économie d’énergie encore détournés ?
Le Conseil d’État a jugé, le mardi 25 juin 2024, que le dispositif de primes au covoiturage longue distance, instauré par le ministère de la Transition écologique, constituait une « erreur manifeste d’appréciation », révèle Le Monde. Ce programme, destiné à encourager le covoiturage en offrant des primes aux automobilistes via des plateformes comme Blablacar, a distribué des dizaines de millions d’euros depuis son lancement en janvier 2023. Le financement de ces primes provient des certificats d’économie d’énergie (CEE), un mécanisme obligeant les énergéticiens à financer des actions de sobriété énergétique.
Ce dispositif permettait aux conducteurs de générer des CEE d’une valeur d’environ 130 euros, dont 25 euros étaient reversés à l’utilisateur pour chaque trajet validé. En 2023, un bonus supplémentaire portait cette prime à 260 euros pour trois trajets validés en moins de trois mois. Ce système a permis à Blablacar, principale bénéficiaire, de nouer un partenariat lucratif avec TotalEnergies, qui achetait la majorité de ces certificats.
Ce dispositif permettait aux conducteurs de générer des CEE d’une valeur d’environ 130 euros, dont 25 euros étaient reversés à l’utilisateur pour chaque trajet validé. En 2023, un bonus supplémentaire portait cette prime à 260 euros pour trois trajets validés en moins de trois mois. Ce système a permis à Blablacar, principale bénéficiaire, de nouer un partenariat lucratif avec TotalEnergies, qui achetait la majorité de ces certificats.
Des économies d’énergie controversées
La contestation de ce programme est venue de la société Flixbus, qui a saisi le Conseil d’État en dénonçant une concurrence déloyale. Selon Charles Billiard, responsable de la communication de Flixbus, cette manne financière constituait une « aide indue » favorisant Blablacar. La critique portait principalement sur les économies d’énergie anticipées par le ministère de la Transition écologique. Les calculs, jugés non fondés par le Conseil d’État, accordaient des certificats correspondant à plus de 20.000 kilomètres économisés sur douze ans dès la validation d’un simple trajet de 80 kilomètres.
La juridiction a également mis en lumière un « effet d’aubaine », constatant que les crédits étaient souvent octroyés à des automobilistes pratiquant déjà le covoiturage sans passer par les plateformes. De plus, le Conseil d’État a noté que ces aides pouvaient favoriser le covoiturage au détriment d’autres modes de transport plus économes en énergie, comme le train. Ces éléments ont conduit à l’annulation de l’arrêté créant ces primes pour « excès de pouvoir ».
La juridiction a également mis en lumière un « effet d’aubaine », constatant que les crédits étaient souvent octroyés à des automobilistes pratiquant déjà le covoiturage sans passer par les plateformes. De plus, le Conseil d’État a noté que ces aides pouvaient favoriser le covoiturage au détriment d’autres modes de transport plus économes en énergie, comme le train. Ces éléments ont conduit à l’annulation de l’arrêté créant ces primes pour « excès de pouvoir ».
Une importante perte financière pour Blablacar ?
L’impact de cette décision se fait déjà sentir. En 2023, 491.000 automobilistes ont bénéficié des aides au covoiturage longue distance, générant un volume de CEE estimé à 100 millions d’euros. La majeure partie de cette somme a été allouée à Blablacar, qui reversait environ un tiers des crédits aux conducteurs. Avec un chiffre d’affaires de 253 millions d’euros en 2023, la plateforme pourrait voir ses revenus significativement réduits par cette annulation.
Le Conseil d’État a précisé au Monde que les demandes de primes déposées depuis cette décision seraient rejetées. Cependant, l’annulation ne sera que partiellement rétroactive : le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, peut retirer les CEE délivrés depuis moins de quatre mois. Le ministère de l’Économie examine actuellement les conséquences de cette décision, et de nouveaux contentieux pourraient émerger concernant les CEE pour le covoiturage de courte distance.
Le Conseil d’État a précisé au Monde que les demandes de primes déposées depuis cette décision seraient rejetées. Cependant, l’annulation ne sera que partiellement rétroactive : le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, peut retirer les CEE délivrés depuis moins de quatre mois. Le ministère de l’Économie examine actuellement les conséquences de cette décision, et de nouveaux contentieux pourraient émerger concernant les CEE pour le covoiturage de courte distance.
