France
Thomas Hawk (Flickr / cc)
La définition d’une création
L’originalité de l’œuvre, qu’elle soit musicale, littéraire ou autre, est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. L’originalité est l’expression juridique de la créativité de l’auteur, elle est définie comme l’empreinte de sa personnalité. Les textes officiels précisent : « Toute création intellectuelle doit pour bénéficier de la protection du droit d’auteur être matérialisée dans une forme perceptible par les sens. Il est, donc, nécessaire que la forme puisse être dissociée du fond. Le droit d’auteur ne protège pas les idées, les concepts, les méthodes qui sont à la base de la création lesquels sont de libre parcours et ne peuvent faire l’objet d’une propriété privative. En revanche, le fait qu’une œuvre - diffusée au public ou gardée secrète - soit inachevée ou en cours d’élaboration ne fait pas obstacle à sa protection (CPI, art. L. 111-2). Ainsi, par exemple, les esquisses ou ébauches peuvent donner prise au droit d’auteur. »
Un contrat pour l’auteur
Dans le domaine de l'édition, lorsqu'un écrivain publie un livre, il signe un contrat avec un éditeur. Le contrat stipule les conditions dans lesquelles il va être réalisé, édité, et commercialisé. Dans ce document figure également la contrepartie financière qui sera versée à l’auteur en fonction des chiffres de vente. Elle est présentée en pourcentage, en général aux alentours de 8 % du prix de vente hors taxe, pour un premier livre papier et jusqu’à 10 000 exemplaires, avec une augmentation en fonction des quantités vendues au-delà du premier tirage. Ces sommes qui correspondent à la rétribution des droits de l’auteur ne représentent qu’une partie des coûts qui déterminent le prix d’un ouvrage. Le reste, en moyenne, se répartit ainsi : 21 % pour l’éditeur (conception, réalisation), 15 % pour la fabrication (photogravure, impression), 20 % pour la diffusion et la distribution, et 36 % pour les libraires. Si la part éditeur semble plus importante que celle de l’auteur, y compris dans le domaine musical, celui-ci la justifie par ses investissements à long terme pour la recherche de nouveaux talents et l’accompagnement de leur itinéraire dans ce milieu. C’est en quelque sorte une rétribution du risque que prend l’éditeur et de l’investissement qu’il réalise avec des auteurs encore inconnus.
Pour un écrivain, le pourcentage des droits varie selon sa notoriété mais il ne pourra vivre de son art que si ses ventes dépassent les dizaines de milliers d’exemplaires et encore faut-il qu’il renouvelle le succès de son premier livre. A cette condition, il pourra revendiquer le statut d’écrivain à part entière. Un statut très envié qui permet de se consacrer à 100 % à l’écriture et à la création.
Il en est de même pour les artistes de variété qu’ils soient paroliers, compositeurs, ou artiste interprète. Dans leur cas, et depuis 1851, la collecte et la répartition des droits se fait à travers la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). Cet organisme qui a une mission d'intérêt général, redistribue à chacun les droits dus pour la diffusion des œuvres quel qu’en soit le média : radios, télévisions, manifestations publiques, ou Internet. L’adhésion à la SACEM n’est pas obligatoire mais grâce à ses réseaux aussi bien locaux qu’internationaux elle garantit aux auteurs et aux éditeurs une bonne surveillance de la diffusion de leur travail et de la collecte des droits afférents. Pour chacun des sociétaires, ces droits permettent soit de vivre de ses créations, soit de réinvestir dans la production de nouveaux talents et de nouvelles œuvres. « Nos droits d'auteur sont un paiement différé, notre seule rémunération : nous ne la recevons que si nos œuvres sont diffusées, si elles rencontrent l'oreille du public. Nous ne sommes pas des nantis (près de la moitié d'entre nous touche des droits d'auteurs inférieurs au smic) ; une rémunération toujours incertaine et dépendante de la reconnaissance des gens », expliquent ainsi Dan Ar Braz, Miss Blue, Miossec et d'autres auteurs compositeurs bretons, membres de la Sacem, dans une tribune.
La protection de l’œuvre
Si l’auteur cède à son éditeur le droit d’exploiter son œuvre, il garde néanmoins sur celle-ci un droit moral prévu à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le droit moral de l’auteur comprend le droit d’être identifié comme l’auteur de l’œuvre, un droit auquel on ne peut renoncer et qui ne peut être cédé. Avec l’apparition de nouveaux moyens de reproduction, les auteurs et les éditeurs ont été confrontés au problème de la copie, une fois l’œuvre divulguée. Ce fut notamment le cas avec l’industrie musicale et l’édition. Les éditeurs littéraires poursuivent leurs actions aujourd’hui pour éviter que l’édition littéraire ne connaisse le sort de l’industrie musicale, et l’effondrement d’un modèle économique qui pénaliserait auteurs, éditeurs mais aussi lecteurs. Des taxes spécifiques ont été mises en place sur les moyens d’enregistrement ou le photocopillage pour pallier à ce manque à gagner des auteurs. Car si l’usage à titre gratuit d’une création est autorisé - représentations et usages privés, courtes citations, parodies - toute autre utilisation sans l’accord du diffuseur représentant l’auteur, doit faire l’objet d’une rémunération adaptée à l’usage.
C’est dans ce sens que s’est créé le Centre Français d’exploitation du droit de copie dont la mission principale est de défendre les droits des auteurs et des éditeurs contre les reproductions illégales de leurs œuvres. De même, les éditeurs de livres mais aussi les producteurs de films ou de musique, en créant les DRM (digital rights management), contrôlent sur les supports numériques l’utilisation des œuvres et les protègent de la copie. « Face à la déferlante numérique, explique le patron d’Hachette, il est indispensable aujourd’hui que l’édition examine à l’échelle mondiale la question du droit d’auteur. » Par ces mots, Arnaud Nourry invoque ainsi une volonté de se battre contre « l’appauvrissement de la chaîne de l’édition » tout en proposant aux lecteurs une offre suffisamment attractive pour le faire renoncer au piratage.
De Beaumarchais aux éditeurs contemporains
Ce combat pour la protection du droit d’auteur ne date pas d’aujourd’hui, comme le raconte la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) : « Le 3 juillet 1777, lors d'un souper auquel il convie une trentaine d'auteurs, Beaumarchais propose la fondation de la première société des auteurs dramatiques. La lutte qu'il décide d'engager aboutit à la reconnaissance légale du droit d'auteur par l'Assemblée Constituante le 13 janvier 1791 (loi ratifiée le 19 janvier 1791 par Louis XVI). C'est la première loi édictée dans le monde pour protéger les auteurs et leurs droits : elle énonce déjà que « la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain ».
Si, à l’époque, Pierre Augustin Caron de Beaumarchais ne visait qu'à défendre les auteurs dramatiques contre les comédiens, son action dotera la France d’une législation qui ne fera que se renforcer au fil des siècles pour protéger les œuvres de l’esprit. Une action qui se poursuit encore aujourd’hui comme le révèle l’affrontement récent entre Amazon, géant de la distribution sur Internet, et les éditeurs, sur la rémunération des écrivains, et avec l’offensive de l’industrie cinématographique contre le piratage des films sur Internet qui met à mal toute l’économie de ce secteur.
Sans droits d’auteur, pas de création. Une antienne valable dans tous les domaines artistiques, musique, littérature, théâtre, cinéma, etc. Les artistes doivent avoir la possibilité de créer dans les meilleures conditions matérielles possibles, un but que garantit une juste rémunération de leur travail.
L’originalité de l’œuvre, qu’elle soit musicale, littéraire ou autre, est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. L’originalité est l’expression juridique de la créativité de l’auteur, elle est définie comme l’empreinte de sa personnalité. Les textes officiels précisent : « Toute création intellectuelle doit pour bénéficier de la protection du droit d’auteur être matérialisée dans une forme perceptible par les sens. Il est, donc, nécessaire que la forme puisse être dissociée du fond. Le droit d’auteur ne protège pas les idées, les concepts, les méthodes qui sont à la base de la création lesquels sont de libre parcours et ne peuvent faire l’objet d’une propriété privative. En revanche, le fait qu’une œuvre - diffusée au public ou gardée secrète - soit inachevée ou en cours d’élaboration ne fait pas obstacle à sa protection (CPI, art. L. 111-2). Ainsi, par exemple, les esquisses ou ébauches peuvent donner prise au droit d’auteur. »
Un contrat pour l’auteur
Dans le domaine de l'édition, lorsqu'un écrivain publie un livre, il signe un contrat avec un éditeur. Le contrat stipule les conditions dans lesquelles il va être réalisé, édité, et commercialisé. Dans ce document figure également la contrepartie financière qui sera versée à l’auteur en fonction des chiffres de vente. Elle est présentée en pourcentage, en général aux alentours de 8 % du prix de vente hors taxe, pour un premier livre papier et jusqu’à 10 000 exemplaires, avec une augmentation en fonction des quantités vendues au-delà du premier tirage. Ces sommes qui correspondent à la rétribution des droits de l’auteur ne représentent qu’une partie des coûts qui déterminent le prix d’un ouvrage. Le reste, en moyenne, se répartit ainsi : 21 % pour l’éditeur (conception, réalisation), 15 % pour la fabrication (photogravure, impression), 20 % pour la diffusion et la distribution, et 36 % pour les libraires. Si la part éditeur semble plus importante que celle de l’auteur, y compris dans le domaine musical, celui-ci la justifie par ses investissements à long terme pour la recherche de nouveaux talents et l’accompagnement de leur itinéraire dans ce milieu. C’est en quelque sorte une rétribution du risque que prend l’éditeur et de l’investissement qu’il réalise avec des auteurs encore inconnus.
Pour un écrivain, le pourcentage des droits varie selon sa notoriété mais il ne pourra vivre de son art que si ses ventes dépassent les dizaines de milliers d’exemplaires et encore faut-il qu’il renouvelle le succès de son premier livre. A cette condition, il pourra revendiquer le statut d’écrivain à part entière. Un statut très envié qui permet de se consacrer à 100 % à l’écriture et à la création.
Il en est de même pour les artistes de variété qu’ils soient paroliers, compositeurs, ou artiste interprète. Dans leur cas, et depuis 1851, la collecte et la répartition des droits se fait à travers la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). Cet organisme qui a une mission d'intérêt général, redistribue à chacun les droits dus pour la diffusion des œuvres quel qu’en soit le média : radios, télévisions, manifestations publiques, ou Internet. L’adhésion à la SACEM n’est pas obligatoire mais grâce à ses réseaux aussi bien locaux qu’internationaux elle garantit aux auteurs et aux éditeurs une bonne surveillance de la diffusion de leur travail et de la collecte des droits afférents. Pour chacun des sociétaires, ces droits permettent soit de vivre de ses créations, soit de réinvestir dans la production de nouveaux talents et de nouvelles œuvres. « Nos droits d'auteur sont un paiement différé, notre seule rémunération : nous ne la recevons que si nos œuvres sont diffusées, si elles rencontrent l'oreille du public. Nous ne sommes pas des nantis (près de la moitié d'entre nous touche des droits d'auteurs inférieurs au smic) ; une rémunération toujours incertaine et dépendante de la reconnaissance des gens », expliquent ainsi Dan Ar Braz, Miss Blue, Miossec et d'autres auteurs compositeurs bretons, membres de la Sacem, dans une tribune.
La protection de l’œuvre
Si l’auteur cède à son éditeur le droit d’exploiter son œuvre, il garde néanmoins sur celle-ci un droit moral prévu à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le droit moral de l’auteur comprend le droit d’être identifié comme l’auteur de l’œuvre, un droit auquel on ne peut renoncer et qui ne peut être cédé. Avec l’apparition de nouveaux moyens de reproduction, les auteurs et les éditeurs ont été confrontés au problème de la copie, une fois l’œuvre divulguée. Ce fut notamment le cas avec l’industrie musicale et l’édition. Les éditeurs littéraires poursuivent leurs actions aujourd’hui pour éviter que l’édition littéraire ne connaisse le sort de l’industrie musicale, et l’effondrement d’un modèle économique qui pénaliserait auteurs, éditeurs mais aussi lecteurs. Des taxes spécifiques ont été mises en place sur les moyens d’enregistrement ou le photocopillage pour pallier à ce manque à gagner des auteurs. Car si l’usage à titre gratuit d’une création est autorisé - représentations et usages privés, courtes citations, parodies - toute autre utilisation sans l’accord du diffuseur représentant l’auteur, doit faire l’objet d’une rémunération adaptée à l’usage.
C’est dans ce sens que s’est créé le Centre Français d’exploitation du droit de copie dont la mission principale est de défendre les droits des auteurs et des éditeurs contre les reproductions illégales de leurs œuvres. De même, les éditeurs de livres mais aussi les producteurs de films ou de musique, en créant les DRM (digital rights management), contrôlent sur les supports numériques l’utilisation des œuvres et les protègent de la copie. « Face à la déferlante numérique, explique le patron d’Hachette, il est indispensable aujourd’hui que l’édition examine à l’échelle mondiale la question du droit d’auteur. » Par ces mots, Arnaud Nourry invoque ainsi une volonté de se battre contre « l’appauvrissement de la chaîne de l’édition » tout en proposant aux lecteurs une offre suffisamment attractive pour le faire renoncer au piratage.
De Beaumarchais aux éditeurs contemporains
Ce combat pour la protection du droit d’auteur ne date pas d’aujourd’hui, comme le raconte la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) : « Le 3 juillet 1777, lors d'un souper auquel il convie une trentaine d'auteurs, Beaumarchais propose la fondation de la première société des auteurs dramatiques. La lutte qu'il décide d'engager aboutit à la reconnaissance légale du droit d'auteur par l'Assemblée Constituante le 13 janvier 1791 (loi ratifiée le 19 janvier 1791 par Louis XVI). C'est la première loi édictée dans le monde pour protéger les auteurs et leurs droits : elle énonce déjà que « la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain ».
Si, à l’époque, Pierre Augustin Caron de Beaumarchais ne visait qu'à défendre les auteurs dramatiques contre les comédiens, son action dotera la France d’une législation qui ne fera que se renforcer au fil des siècles pour protéger les œuvres de l’esprit. Une action qui se poursuit encore aujourd’hui comme le révèle l’affrontement récent entre Amazon, géant de la distribution sur Internet, et les éditeurs, sur la rémunération des écrivains, et avec l’offensive de l’industrie cinématographique contre le piratage des films sur Internet qui met à mal toute l’économie de ce secteur.
Sans droits d’auteur, pas de création. Une antienne valable dans tous les domaines artistiques, musique, littérature, théâtre, cinéma, etc. Les artistes doivent avoir la possibilité de créer dans les meilleures conditions matérielles possibles, un but que garantit une juste rémunération de leur travail.
