Hausse des droits de mutation : les départements pourraient renflouer leurs caisses

L'Etat envisage d'augmenter les droits de mutation. Pour rappel, ces derniers sont payés par les acquéreurs d'un logement, et font partie des frais de notaires. Le gouvernement souhaite relever la part départementale de ces droits de 4,5% à 4,7%, ce qui ferait mécaniquement grimper la facture pour les acheteurs. Mais surtout, cela ferait gagner beaucoup d'argent aux caisses des départements. Une recette évaluée à 490 millions d'euros.

Dans les faits, augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devrait permettre aux départements de faire face aux difficultés financières. En effet, ils font face depuis plusieurs années à une baisse de leurs dotations, et auraient bien besoin de cet argent. Mais pas question pour eux d'endosser le mauvais rôle. Si la mesure est accueillie avec "intérêt" par l'Assemblée des départements de France, certains, comme le président PS de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, craint la colère des habitants. L'élu socialiste propose tout simplement que l'Etat soit désormais en charge de l'allocation du RSA, qui pèse fortement sur le budget des départements.  

Pour Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer, réseau de courtiers en crédits immobiliers, il s'agit d'une mauvaise nouvelle pour les propriétaires. Il explique que « la hausse des droits de mutation est un signal négatif supplémentaire dans un marché immobilier en phase de stabilisation. » Il considère que les frais de notaire « pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier primo-accédants qui subissent de plein fouet la baisse des aides comme le PTZ et les APL. Ils seront pénalisés par cette mesure, car la plupart des banques demandent aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais, et ce afin qu’ils puissent amortir au plus vite la valeur du bien... » 

Au final, si les départements se frottent les mains, en tant que collecteurs de ces droits de mutation, les notaires, eux, sont plutôt inquiets de cette possible mesure. Ils ne pensaient pas que le gouvernement prendrait une telle décision. La question des frais de transaction avait été abordée par le rapport sur la fiscalité locale dit « Richard-Bur », rendu public le 9 mai 2018. Ce rapport, rédigé à la demande de Matignon, devait proposer des solutions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020.  La mission ne proposait toutefois pas d'augmenter les droits de mutation, mais de les « remplacer dans les recettes des départements par une part d'impôt national et d'en transférer le produit à l'État, seul apte à réformer progressivement cet impôt porteur de distorsions ».  La déception est donc de taille chez les notaires.