France
Au 1er avril 2022, la quasi-totalité des reçus ne seront plus remis, sauf si le consommateur le demande
La remise systématique des tickets de caisse est finalement prolongée jusqu’au 1er avril 2022. Cette mesure, prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Mais Bercy en a décidé autrement : le décret d’application (le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022) fixe l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er avril 2022.
Comme prévu initialement, par défaut, le ticket de caisse ne sera plus remis, sauf si le client en fait la demande. Toutefois, continueront à être systématiquement remis les tickets de caisse ou autres documents de facturation sur lesquels sont mentionnées l'existence et la durée de la garantie légale de conformité, les reçus attestant d’opérations de paiement par carte bancaire annulées, n'ayant pas abouti, ou soumises à un régime de pré-autorisation ou faisant l'objet d'un crédit. Seront également exemptés de cette nouvelle norme les tickets remis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service et permettre, le cas échéant, le calcul du montant dû en contrepartie.
Comme prévu initialement, par défaut, le ticket de caisse ne sera plus remis, sauf si le client en fait la demande. Toutefois, continueront à être systématiquement remis les tickets de caisse ou autres documents de facturation sur lesquels sont mentionnées l'existence et la durée de la garantie légale de conformité, les reçus attestant d’opérations de paiement par carte bancaire annulées, n'ayant pas abouti, ou soumises à un régime de pré-autorisation ou faisant l'objet d'un crédit. Seront également exemptés de cette nouvelle norme les tickets remis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service et permettre, le cas échéant, le calcul du montant dû en contrepartie.
La fin de l’impression systématique de ticket de caisse, une mesure de santé publique
Si cette norme attend toujours son entrée en vigueur, Carrefour et les magasins U ne délivrent plus de ticket de caisse par défaut depuis avril 2021. « On sait aujourd’hui que les 30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année en France sont à l’origine de l’abattage de 2,5 millions d’arbres et du gaspillage de 950 millions de litres d’eau », mettait en avant Carrefour au moment de la mise en place de cette disposition.
En prenant cette mesure, le législateur avait lui aussi pris en considération l’aspect environnemental, mais aussi une considération de santé publique, à savoir la présence du bisphénol F et S, qui sont venus remplacer le bisphénol A dans la composition de tickets de caisse. Ces deux composants étaient qualifiés de perturbateurs endocriniens par des chercheurs japonais. Pour la même raison, une autre étude recommandait d’éviter de faire manipuler des tickets de caisse à des hôtesses de caisses enceintes.
En prenant cette mesure, le législateur avait lui aussi pris en considération l’aspect environnemental, mais aussi une considération de santé publique, à savoir la présence du bisphénol F et S, qui sont venus remplacer le bisphénol A dans la composition de tickets de caisse. Ces deux composants étaient qualifiés de perturbateurs endocriniens par des chercheurs japonais. Pour la même raison, une autre étude recommandait d’éviter de faire manipuler des tickets de caisse à des hôtesses de caisses enceintes.
