Ruptures conventionnelles, un nouveau record au premier trimestre

Le nombre de ruptures conventionnelles en France a atteint un nouveau sommet au premier trimestre 2024. Selon les données publiées par la Dares, le département des statistiques du ministère du Travail, 132.468 ruptures conventionnelles ont été enregistrées, marquant une augmentation de 3,2 % par rapport à l'année précédente. Ce mode de séparation entre employeurs et salariés continue de croître malgré l'augmentation des cotisations patronales visant à freiner cette tendance.

Depuis la création de ce dispositif en 2008, le nombre de ruptures conventionnelles n'a cessé d'augmenter, exception faite des années marquées par la pandémie de Covid-19. L'année 2024 ne fait pas exception, avec une progression notable même après l'introduction, en septembre 2023, d'une hausse des cotisations patronales sur les indemnités de rupture. Cette cotisation, connue sous le nom de forfait social, est passée de 20 % à 30 %, rendant ces séparations plus coûteuses pour les employeurs.

Malgré cette augmentation des coûts pour les entreprises, le recours aux ruptures conventionnelles n'a pas diminué. Ce constat remet en question l'efficacité des mesures gouvernementales visant à limiter ce type de séparation. Les dernières données montrent que la hausse des cotisations patronales n'a pas eu l'effet dissuasif escompté. En effet, les employeurs continuent de privilégier cette formule pour se séparer de leurs salariés, notamment dans le secteur des services, qui représente près de 80 % des ruptures conventionnelles enregistrées.

En parallèle, le forfait social sur les primes de départ à la retraite a été réduit de 50 % à 30 %, ce qui aurait dû encourager les départs à la retraite classiques plutôt que les ruptures conventionnelles. Pourtant, cette mesure n'a pas eu l'impact attendu. Le nombre de ruptures conventionnelles chez les salariés proches de la retraite reste stable, et les inscriptions à France Travail après une rupture conventionnelle concernent seulement 30 % des salariés, selon la Dares.

La tendance à la hausse des ruptures conventionnelles se confirme avec les chiffres du premier trimestre 2024. Avec 132.468 cas recensés, cette période enregistre un niveau jamais atteint auparavant. Cette augmentation s'inscrit dans la continuité des tendances observées ces dernières années. Après avoir franchi le seuil des 500.000 en 2022, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 2,2 % pour atteindre 514.706 en 2023.

Les ruptures conventionnelles restent cependant minoritaires par rapport aux autres formes de fin de contrat en CDI. Sur un total de 1,133 million de contrats terminés au premier trimestre 2024, elles représentent 132.500 cas, soit moins de 12 % du total. Les licenciements et les démissions demeurent les modes de séparation les plus courants.

Le secteur des services joue un rôle clé dans cette dynamique, représentant 79 % des ruptures conventionnelles au premier trimestre 2024. L'industrie et la construction, quant à elles, enregistrent des chiffres plus stables. La croissance des ruptures conventionnelles dans les services reflète les évolutions du marché du travail et les choix des employeurs face aux défis économiques.

L'analyse des données de la Dares met également en lumière les inscriptions à France Travail à la suite de ces ruptures. Au premier trimestre 2024, environ 40.000 personnes se sont inscrites à la suite d'une rupture conventionnelle, soit une augmentation de 1 % par rapport au trimestre précédent et de 2,3 % sur un an. Ces chiffres soulignent l'importance de ce mode de séparation dans le paysage économique français actuel.