France
La délégation de service public (DSP) est un outil de gestion de plus en plus utilisé par les pouvoirs publics. De l’État aux communes en passant par les régions, tous les degrés administratifs y ont recours. D’un crématorium local à des autoroutes concédées, tous les secteurs sont représentés. Il est vrai qu’avec la montée en compétences des régions, la DSP et plus particulièrement le système de la concession a le vent en poupe. Elle permet aux acteurs locaux de gérer de grands projets autrefois chasse gardée de l’État.
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. En matière de délégation de services publics, les présidents de région l’ont bien compris : l’État ne peut pas tout ! Les régions peuvent donc prendre le relais et piloter au plus près de leurs besoins de nouveaux contrats. Plusieurs présidents de région – qui remettront en jeu leur mandat lors des élections régionales en juin prochain – choisissent ainsi régulièrement de déléguer certains services à des opérateurs privés ou semi-publics via des appels d’offre disponibles en ligne. Pour des raisons financières, car la concession permet d’engager des investissements sans argent public, mais aussi pour assurer une vraie qualité de service aux usagers. Une stratégie qui a donc des avantages en période de tension budgétaire.
Autoroutes : vers la mobilité du futur
En 2019, le Parlement a voté une loi très importante pour l’avenir, la Loi d'orientation des mobilités. Elle « accorde de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser notamment des services tels que l’autopartage, le covoiturage, le transport à la demande. Le rôle des régions comme chefs de file de la mobilité est renforcé ». Certaines d’entre elles avaient pris les devants, comme la Région Sud présidée par Renaud Muselier.
Dès sa prise de fonction en 2017, Renaud Muselier affiche ses ambitions : il met au programme son Plan climat intitulé Une COP d’avance, en référence à la COP21 qui avait débouché sur l’Accord de Paris en 2016. Il veut faire de sa région la première en France pour les énergies renouvelables et la mobilité durable, en y allouant alors 25% du budget régional. Dans ce cadre, il signe en novembre 2019 un premier partenariat avec la société concessionnaire Vinci Autoroutes. Ses objectifs : installer des bornes de recharge pour véhicules électriques, mettre en place des plateformes multimodales, favoriser les transports en commun… « Accélérer le développement des mobilités bas carbone, c’est tout le sens de la convention de partenariat signée entre Vinci Autoroutes et la région Sud, expliquaient de concert Renaud Muselier et Pierre Coppey, PDG de Vinci Autoroutes. Cette alliance entre un acteur privé et une collectivité territoriale vise à accélérer le développement des mobilités bas carbone sur autoroute, en phase avec le Plan climat de la région. »
Ce partenariat a été confirmé par une nouvelle convention sur le transport durable, signée en février dernier, entre l’État, la région, plusieurs collectivités locales et Vinci, avec un budget de 460 millions d’euros sur dix ans. « En cinq ans, nous avons changé le visage des Transports en région Sud, s’est félicité Renaud Muselier. Avec 1,2 milliard d’euros dédiés, le budget 2021, voté le 19 février, a confirmé la priorité donnée aux transports dans nos politiques régionales. Pour la première fois en France, nous avons réuni l’État, cinq départements, deux métropoles et Vinci Autoroutes pour intervenir sur 13 projets routiers et autoroutiers, trop longtemps laissés dans les cartons. » Des projets que seuls un partenariat public-privé (PPP) est susceptible de mettre en œuvre, les opérateurs privés ayant pris le relais de l’État pour les investissements. Les routes secondaires trop souvent dégradées tendent en effet à prouver que l’État n’a plus vraiment la capacité de mener ces investissements…
Trains : la sauvegarde des petites lignes
La sauvegarde – voire la renaissance – des petites lignes, plusieurs présidents de région l’ont mise à l’ordre du jour : Renaud Muselier dans le Sud, Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes, Alain Rousset en Nouvelle-Aquitaine… mais surtout Jean Rottner, dans la région Grand-Est qui va pouvoir profiter de l’article 172 de la Loi d’orientation sur les mobilités qui prévoit le transfert des petites lignes de la SNCF aux régions. Un appel d’offres a été lancé pour la mise en concurrence des trains express régionaux (TER), l’opérateur sélectionné sera annoncé en 2023.
Pour la région, le choix de la concession était à la fois financier et pratique. Le Grand-Est sera ainsi la première région en France à déléguer une partie de son réseau, pour sauver les « petites lignes » que la SNCF s’apprêtait à abandonner (Epinal/Saint-Dié, Saint-Dié/Strasbourg, Strasbourg /Sélestat) ou celles déjà fermées comme Nancy/Contrexéville. Selon David Valence, maire de Saint-Dié-des-Vosges et vice-président de la région chargé de la mobilité, « ces petites lignes représentent moins de 15% des trains-kilomètres [ndlr : mesure du nombre de trains circulant sur les kilomètres de lignes en service]. Mais, avec des temps de parcours rationalisés et optimisés grâce à la suppression d’arrêts, elles seront compétitives par rapport à la voiture. » Il s’agit surtout ici pour la région de désenclaver les territoires et d’offrir des solutions alternatives à la voiture aux citoyens.
Jean Rottner a donc fait le choix de l’efficacité. Le président de la région Grand-Est s’est appuyé sur des chiffres : « Ces lignes présentent le trafic le plus faible, et représentent entre 800 millions d’euros et 1 milliard de travaux à réaliser ! L’État n’est plus en mesure d’assumer. Sans l’ouverture à la concurrence, la région n’aurait jamais réinvesti pour renouveler la ligne Epinal-Saint-Dié. C’est un signe extrêmement fort vers les territoires ruraux. Avec la concurrence, les coûts d’investissement seront mieux maîtrisés et les lignes entretenues régulièrement, ce qui n’est plus le cas avec la SNCF. De plus, nous allons obtenir des coûts de fonctionnement en baisse entre 15 et 30% par rapport à la situation existante. » Ces investissements lourds et les coûts de maintenance n’étaient plus envisageables pour les pouvoirs publics, le secteur privé prendra le relais. Les grands bénéficiaires : les usagers.
Gestion de l’eau : un enjeu majeur pour les citoyens
Au centre de la transition écologique qui régule désormais tous les pans de l’économie, la gestion de l’eau revêt un enjeu crucial pour les régions. En Occitanie, les pouvoirs publics ont misé sur la stabilité en reconduisant en 2010 le bail du groupe historique BRL, courant maintenant jusqu’en 2051. BRL – société́ anonyme d’économie mixte locale – est un acteur majeur de l’écosystème occitan depuis sa création en 1955. L’entreprise gère le Réseau hydraulique régional (RHR) qui alimente plus de 1,5 million d’habitants sur le littoral et dans les grandes agglomérations côtières, et qui dessert près de 70% des terres irriguées de la façade méditerranéenne.
En 2019, la présidente de la région Carole Delga et le président du conseil d’administration de BRL Damien Alary ont réaffirmé leur volonté commune d’agir contre les répercussions du réchauffement climatique en signant la Charte pour une gestion durable de l’eau sur le RHR. « Nous avons en Occitanie un patrimoine lié à l’eau d’une grande richesse, a souligné à cette occasion Carole Delga. Afin de préserver cette ressource vitale, il s’avère indispensable que la région s’engage pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Les épisodes de sécheresses et d’inondations impactent fortement notre territoire et nous ne pouvons plus ignorer les effets du changement climatique. C’est pourquoi j’ai souhaité qu’au travers de cette charte, la région et BRL réfléchissent ensemble au meilleur moyen de préserver cette ressource, tout en conciliant développement économique et préservation de l’environnement. »
Partout en France, des partenariats public-privé sont reconduits, de nouveaux sont mis en place, sous l’impulsion des président(e)s de région. Chacune de ces expériences inspirera probablement celles et ceux qui décideront d’impliquer les acteurs privés dans la gestion de leurs grandes infrastructures. Car en fin de compte, les grands gagnants sont toujours les usagers. Et donc les électeurs…
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. En matière de délégation de services publics, les présidents de région l’ont bien compris : l’État ne peut pas tout ! Les régions peuvent donc prendre le relais et piloter au plus près de leurs besoins de nouveaux contrats. Plusieurs présidents de région – qui remettront en jeu leur mandat lors des élections régionales en juin prochain – choisissent ainsi régulièrement de déléguer certains services à des opérateurs privés ou semi-publics via des appels d’offre disponibles en ligne. Pour des raisons financières, car la concession permet d’engager des investissements sans argent public, mais aussi pour assurer une vraie qualité de service aux usagers. Une stratégie qui a donc des avantages en période de tension budgétaire.
Autoroutes : vers la mobilité du futur
En 2019, le Parlement a voté une loi très importante pour l’avenir, la Loi d'orientation des mobilités. Elle « accorde de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser notamment des services tels que l’autopartage, le covoiturage, le transport à la demande. Le rôle des régions comme chefs de file de la mobilité est renforcé ». Certaines d’entre elles avaient pris les devants, comme la Région Sud présidée par Renaud Muselier.
Dès sa prise de fonction en 2017, Renaud Muselier affiche ses ambitions : il met au programme son Plan climat intitulé Une COP d’avance, en référence à la COP21 qui avait débouché sur l’Accord de Paris en 2016. Il veut faire de sa région la première en France pour les énergies renouvelables et la mobilité durable, en y allouant alors 25% du budget régional. Dans ce cadre, il signe en novembre 2019 un premier partenariat avec la société concessionnaire Vinci Autoroutes. Ses objectifs : installer des bornes de recharge pour véhicules électriques, mettre en place des plateformes multimodales, favoriser les transports en commun… « Accélérer le développement des mobilités bas carbone, c’est tout le sens de la convention de partenariat signée entre Vinci Autoroutes et la région Sud, expliquaient de concert Renaud Muselier et Pierre Coppey, PDG de Vinci Autoroutes. Cette alliance entre un acteur privé et une collectivité territoriale vise à accélérer le développement des mobilités bas carbone sur autoroute, en phase avec le Plan climat de la région. »
Ce partenariat a été confirmé par une nouvelle convention sur le transport durable, signée en février dernier, entre l’État, la région, plusieurs collectivités locales et Vinci, avec un budget de 460 millions d’euros sur dix ans. « En cinq ans, nous avons changé le visage des Transports en région Sud, s’est félicité Renaud Muselier. Avec 1,2 milliard d’euros dédiés, le budget 2021, voté le 19 février, a confirmé la priorité donnée aux transports dans nos politiques régionales. Pour la première fois en France, nous avons réuni l’État, cinq départements, deux métropoles et Vinci Autoroutes pour intervenir sur 13 projets routiers et autoroutiers, trop longtemps laissés dans les cartons. » Des projets que seuls un partenariat public-privé (PPP) est susceptible de mettre en œuvre, les opérateurs privés ayant pris le relais de l’État pour les investissements. Les routes secondaires trop souvent dégradées tendent en effet à prouver que l’État n’a plus vraiment la capacité de mener ces investissements…
Trains : la sauvegarde des petites lignes
La sauvegarde – voire la renaissance – des petites lignes, plusieurs présidents de région l’ont mise à l’ordre du jour : Renaud Muselier dans le Sud, Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes, Alain Rousset en Nouvelle-Aquitaine… mais surtout Jean Rottner, dans la région Grand-Est qui va pouvoir profiter de l’article 172 de la Loi d’orientation sur les mobilités qui prévoit le transfert des petites lignes de la SNCF aux régions. Un appel d’offres a été lancé pour la mise en concurrence des trains express régionaux (TER), l’opérateur sélectionné sera annoncé en 2023.
Pour la région, le choix de la concession était à la fois financier et pratique. Le Grand-Est sera ainsi la première région en France à déléguer une partie de son réseau, pour sauver les « petites lignes » que la SNCF s’apprêtait à abandonner (Epinal/Saint-Dié, Saint-Dié/Strasbourg, Strasbourg /Sélestat) ou celles déjà fermées comme Nancy/Contrexéville. Selon David Valence, maire de Saint-Dié-des-Vosges et vice-président de la région chargé de la mobilité, « ces petites lignes représentent moins de 15% des trains-kilomètres [ndlr : mesure du nombre de trains circulant sur les kilomètres de lignes en service]. Mais, avec des temps de parcours rationalisés et optimisés grâce à la suppression d’arrêts, elles seront compétitives par rapport à la voiture. » Il s’agit surtout ici pour la région de désenclaver les territoires et d’offrir des solutions alternatives à la voiture aux citoyens.
Jean Rottner a donc fait le choix de l’efficacité. Le président de la région Grand-Est s’est appuyé sur des chiffres : « Ces lignes présentent le trafic le plus faible, et représentent entre 800 millions d’euros et 1 milliard de travaux à réaliser ! L’État n’est plus en mesure d’assumer. Sans l’ouverture à la concurrence, la région n’aurait jamais réinvesti pour renouveler la ligne Epinal-Saint-Dié. C’est un signe extrêmement fort vers les territoires ruraux. Avec la concurrence, les coûts d’investissement seront mieux maîtrisés et les lignes entretenues régulièrement, ce qui n’est plus le cas avec la SNCF. De plus, nous allons obtenir des coûts de fonctionnement en baisse entre 15 et 30% par rapport à la situation existante. » Ces investissements lourds et les coûts de maintenance n’étaient plus envisageables pour les pouvoirs publics, le secteur privé prendra le relais. Les grands bénéficiaires : les usagers.
Gestion de l’eau : un enjeu majeur pour les citoyens
Au centre de la transition écologique qui régule désormais tous les pans de l’économie, la gestion de l’eau revêt un enjeu crucial pour les régions. En Occitanie, les pouvoirs publics ont misé sur la stabilité en reconduisant en 2010 le bail du groupe historique BRL, courant maintenant jusqu’en 2051. BRL – société́ anonyme d’économie mixte locale – est un acteur majeur de l’écosystème occitan depuis sa création en 1955. L’entreprise gère le Réseau hydraulique régional (RHR) qui alimente plus de 1,5 million d’habitants sur le littoral et dans les grandes agglomérations côtières, et qui dessert près de 70% des terres irriguées de la façade méditerranéenne.
En 2019, la présidente de la région Carole Delga et le président du conseil d’administration de BRL Damien Alary ont réaffirmé leur volonté commune d’agir contre les répercussions du réchauffement climatique en signant la Charte pour une gestion durable de l’eau sur le RHR. « Nous avons en Occitanie un patrimoine lié à l’eau d’une grande richesse, a souligné à cette occasion Carole Delga. Afin de préserver cette ressource vitale, il s’avère indispensable que la région s’engage pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Les épisodes de sécheresses et d’inondations impactent fortement notre territoire et nous ne pouvons plus ignorer les effets du changement climatique. C’est pourquoi j’ai souhaité qu’au travers de cette charte, la région et BRL réfléchissent ensemble au meilleur moyen de préserver cette ressource, tout en conciliant développement économique et préservation de l’environnement. »
Partout en France, des partenariats public-privé sont reconduits, de nouveaux sont mis en place, sous l’impulsion des président(e)s de région. Chacune de ces expériences inspirera probablement celles et ceux qui décideront d’impliquer les acteurs privés dans la gestion de leurs grandes infrastructures. Car en fin de compte, les grands gagnants sont toujours les usagers. Et donc les électeurs…
