La Commission européenne cible Apple, Starbucks et Fiat



Jeudi 12 Juin 2014
Aurélien Delacroix

Aux Pays-Bas, en Irlande et au Luxembourg, on a dû sentir le coup de semonce provenant de Bruxelles. La Commission européenne a en effet lancé une enquête sur certaines pratiques fiscales chez ses États membres de l'Union. En cause : des aides d'État qui pourraient fausser la concurrence.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
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En cause, trois entreprises : Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et une filiale de Fiat installée au Luxembourg. Ces mastodontes ont su exploiter à plein les possibilités fiscales offertes par leurs pays de résidence afin de payer moins d'impôts. Des techniques dite d'optimisation fiscale qui sont tout ce qu'il y a de plus légales, mais qui en ces temps de disette budgétaire pour les États, passent mal.
 
La Commission n'ayant pas la compétence pour mettre son nez dans les codes fiscaux des membres de l'UE, l'exécutif bruxellois a donc décidé d'attaquer sur son terrain de prédilection, celui de la concurrence. Les subventions publiques destinées à attirer les multinationales peuvent être assimilées, dans certains cas que la Commission devra établir, à des subventions illégales. « Il est inacceptable que des multinationales échappent à l'impôt », s'exclame ainsi Joaquin Almunia, commissaire chargé de la concurrence.
 
Les trois pays en cause s'exposent à la menace d'infraction au régime des aides d'État et traitement discriminatoire. Quant aux entreprises visées, elles pourraient avoir à rembourser la subvention déguisée. Mais ces trois enquêtes mettront du temps et « il est encore beaucoup trop tôt pour préjuger du résultat final », ajoute la Commission.



Tags : Apple, europe, Fiat, fiscalité, Starbucks
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