Réformes du secteur de l’assurance : ce qui va changer

Assurance-vie, complémentaire santé, prévoyance… Pour les assurés, ces réformes sont synonymes de changements, et d’autant de raisons qui peuvent les conduire à reconsidérer leurs budgets d’assurance qu’il relève ou non de l’obligation. Voici donc un tour d’horizon de ces bouleversements et de leurs conséquences sur les marchés et leurs acteurs.

S’il est une réforme de l’assurance privée qui a attiré les regards en 2013, c’est bien celle de l’assurance-vie. Cette dernière est l’un des placements favoris des épargnants français, car sa fiscalité était demeurée stable jusqu’à très récemment. On enregistrait en effet 3,8 milliards de collectes nettes en janvier 2013 pour ce placement. Ce plébiscite est sans doute aussi ce qui l’a conduite à devenir la cible de l’action publique. La manne de l’assurance-vie est ainsi dans le viseur de Bercy qui a tout d’abord envisagé d’augmenter l’imposition de ces placements, avant de se rétracter pour finalement opter pour une solution intermédiaire.

Cette seconde option ne fut autre que la création d’un nouveau fonds de placement de l’assurance-vie baptisé « eurocroissance » fléchant directement l’épargne vers les entreprises et l’immobilier. Problème, « les fonds eurocroissance devraient rapporter entre 1% et 1,5% de plus dans une optique d’épargne longue » d’après Daniel Haguet, professeur de finance à l’Edhec interrogé par Les Echos. Or « il s’agira d’un placement plus volatil qui pourra avoir des performances négatives certaines années », précise-t-il. Dans ces conditions, il y a peu de chances que ces nouveaux fonds séduisent massivement les investisseurs. Reste à savoir quelle serait la réaction du gouvernement, dans le cas où cette désaffection se confirmerait.

L’autre épisode majeur de l’actualité de l’assurance en 2013 porte sur la réforme des retraites. Malgré une saisine du Conseil constitutionnel par les députés de l’opposition qui souhaitaient s’y opposer, la loi votée le 18 décembre 2013 par le Parlement a finalement été adoptée. Sujet hautement sensible en France, cette réforme a notamment été freinée, car ses opposants jugeaient qu’elles étaient porteuses d’inégalités entre les salariés français, notamment parce que certaines de ses dispositions ne s’appliquent pas de façon égale entre les salariés du privé et ceux du public.

Pour l’essentiel, cette nouvelle loi a consisté en un abaissement de l’âge de départ pour les professions dites pénibles relevant du secteur privé, et surtout en un allongement de la durée des cotisations. « La durée de cotisation pour toucher une retraite à taux plein sera progressivement allongée à partir de la génération 1958, d'un trimestre tous les trois ans, jusqu'à 43 ans (172 trimestres) en 2035, soit pour les générations 1973 et suivantes », résume Le Parisien. En d’autres termes, l’âge de départ à la retraite permettant de bénéficier d’une retraite pleine s’élève désormais à 67 ans. Et si l’opération permet certes à l’État d’économiser 2,7 milliards d’euros, elle annonce indéniablement le développement du marché des retraites complémentaires notamment pour les moins de 40 ans.

Le secteur de la santé n’a pas non plus été épargné par les réformes du secteur de l’assurance. Le 11 janvier 2013 a été la date de l’adoption de l’accord national interprofessionnel, dont la transposition en loi au courant de l’été de la même année a posé le principe de la complémentaire santé obligatoire pour tous. D’après une étude du CREDOC, un salarié sur deux l’ignore encore. Pourtant d’ici 2016, toutes les entreprises devront financer au moins pour moitié l’assurance santé complémentaire de leurs salariés. La mesure, justifiée par le souci d’améliorer l’accès aux soins de tous les Français, soulève toutefois des interrogations, car ses modalités pratiques sont encore sensiblement floues.

« Le fait que la réglementation ne soit pas complètement stabilisée introduit un niveau d’incertitude qui inquiète effectivement les chefs d’entreprises et les responsables de Ressources Humaines », explique par exemple le directeur général de la mutuelle SMI, Bertrand Da Ros. Le niveau de couverture des contrats collectifs pourra être déterminé dans le cadre d’accord de branche. « Un accord de branche répond aux caractéristiques majeures d’une branche professionnelle, mais ne peut pas tenir compte des spécificités propres à chaque entreprise », poursuit le DG de la mutuelle SMI. Une option, si l’on en croit Bertrand Da Ros, qui risque fort de pousser les salariés les mieux rémunérés à souscrire à une surcomplémentaire.

À l’issue d’une année riche en nouveautés, l’environnement légal et institutionnel du secteur de l’assurance se trouve modifié en bien des endroits. La plupart des filières les plus importantes du secteur ont été concernées, ce qui pousse donc les assurés comme les assureurs à reconsidérer l’équilibre entre l’offre et la demande. Face à tous ces changements, la vigilance est donc de mise. Et pour l’assuré qui souhaite conserver le même niveau de garantie, un réexamen de ses différents contrats d’assurance est désormais susceptible de s’imposer.