France
La réforme de la fiscalité des entreprises initiée au début de l’année 2013 s’est d’abord fait appeler « relation de confiance ». Un titre évocateur qui entend traduire la volonté du ministère du Budget de travailler en meilleure entente avec les entreprises. L’objectif de la manœuvre ? Inciter les entreprises « à fournir un maximum d’informations financières à l’administration », afin de pouvoir « contrôler en amont plutôt qu’a posteriori » d’après les explications fournies par Les Echos.
En 2013, la France se prépare donc à déployer en 2014 une grande opération de transparence dans son dispositif de recouvrement de l’impôt. Et les entreprises semblent accueillir la nouvelle favorablement, car elles bénéficieraient ainsi de procédures simplifiées. Toute entreprise acceptant ainsi de faire la lumière sur ses finances avant la date butoir de la déclaration pourrait ainsi obtenir la garantie de ne pas être recontrôlée au cours de l’exercice, et d’obtenir une assistance des services de la DGFIP dans le cadre du traitement de leur déclaration.
A priori, les deux parties ont tout à gagner de ces procédures simplifiées. Les entreprises, et notamment les plus fragiles, pourraient ainsi se soustraire à toute éventualité de procédure judiciaire paralysante, voire fatale pour leur activité. Quant à l’État, il s’assure ainsi de percevoir effectivement les montants qui lui sont dus au titre de l’impôt, génère des recettes supplémentaires à moindres coûts et ne se contente pas de repêcher quelques-uns des plus gros fraudeurs passés volontairement ou non entre les mailles du filet.
Mais il n’y a pas que côté des entreprises que le gouvernement entend optimiser l’outil fiscal. Les particuliers sont également concernés notamment par le biais du contrôle fiscal. En avril 2013, le gouvernement s’est en effet également félicité d’une hausse de 10 % des montants perçus par les finances publiques sous la forme de rappels d’impôts et de pénalité. L’année 2012 a donc été une année record au cours de laquelle les contrôles fiscaux réalisés auprès de particuliers et d’entreprises ont rapporté plus de 18 milliards d’euros.
C’est notamment la chasse aux grosses fraudes qui permet à Bercy de tirer un bénéfice significatif de ces contrôles. « Notre politique est de lancer en priorité des contrôles sur les cas les plus lourds », explique le ministère dans des propos confiés au Figaro, « les agents font en moyenne 14 vérifications par an, contre 12 à 13 il y a quelques années ». Et la communication du ministère de conclure : « grâce aux nouveaux outils mis en place et à la relance de la lutte contre les paradis fiscaux, nous espérons que le contrôle fiscal rapportera encore davantage les prochaines années ». En maniant efficacement la carotte avec les plus volontaires et le bâton avec les plus rétifs nul doute que le fisc gagnera en efficacité. Par temps de crise budgétaire, il s’agit là d’une bonne nouvelle pour l’État, et peut être aussi d’un espoir pour l’ensemble de l’administration publique dont on cherche à améliorer les coûts de fonctionnement.
En 2013, la France se prépare donc à déployer en 2014 une grande opération de transparence dans son dispositif de recouvrement de l’impôt. Et les entreprises semblent accueillir la nouvelle favorablement, car elles bénéficieraient ainsi de procédures simplifiées. Toute entreprise acceptant ainsi de faire la lumière sur ses finances avant la date butoir de la déclaration pourrait ainsi obtenir la garantie de ne pas être recontrôlée au cours de l’exercice, et d’obtenir une assistance des services de la DGFIP dans le cadre du traitement de leur déclaration.
A priori, les deux parties ont tout à gagner de ces procédures simplifiées. Les entreprises, et notamment les plus fragiles, pourraient ainsi se soustraire à toute éventualité de procédure judiciaire paralysante, voire fatale pour leur activité. Quant à l’État, il s’assure ainsi de percevoir effectivement les montants qui lui sont dus au titre de l’impôt, génère des recettes supplémentaires à moindres coûts et ne se contente pas de repêcher quelques-uns des plus gros fraudeurs passés volontairement ou non entre les mailles du filet.
Mais il n’y a pas que côté des entreprises que le gouvernement entend optimiser l’outil fiscal. Les particuliers sont également concernés notamment par le biais du contrôle fiscal. En avril 2013, le gouvernement s’est en effet également félicité d’une hausse de 10 % des montants perçus par les finances publiques sous la forme de rappels d’impôts et de pénalité. L’année 2012 a donc été une année record au cours de laquelle les contrôles fiscaux réalisés auprès de particuliers et d’entreprises ont rapporté plus de 18 milliards d’euros.
C’est notamment la chasse aux grosses fraudes qui permet à Bercy de tirer un bénéfice significatif de ces contrôles. « Notre politique est de lancer en priorité des contrôles sur les cas les plus lourds », explique le ministère dans des propos confiés au Figaro, « les agents font en moyenne 14 vérifications par an, contre 12 à 13 il y a quelques années ». Et la communication du ministère de conclure : « grâce aux nouveaux outils mis en place et à la relance de la lutte contre les paradis fiscaux, nous espérons que le contrôle fiscal rapportera encore davantage les prochaines années ». En maniant efficacement la carotte avec les plus volontaires et le bâton avec les plus rétifs nul doute que le fisc gagnera en efficacité. Par temps de crise budgétaire, il s’agit là d’une bonne nouvelle pour l’État, et peut être aussi d’un espoir pour l’ensemble de l’administration publique dont on cherche à améliorer les coûts de fonctionnement.
