Publié au Journal Officiel le 22 mars 2016, le décret d'application concernant le paquet neutre prévoit une mise en place de cette réforme dès le 20 mai 2016. La date n'est pas une surprise : depuis 2015, année de l'adoption de la Loi Santé, Marisol Touraine avait prévu le paquet neutre pour le mois de mai 2016. Avec la publication du décret d'application, c'est chose faite.
Toutefois, les Français auront encore quelques mois devant eux avant de voir disparaître les paquets de cigarettes classiques de leur bureau de tabac. En effet le 20 mai 2016 ne sera interdite la vente de paquets de cigarettes classiques qu'aux cigarettiers. Ces derniers commenceront alors à fournir aux distributeurs les paquets avec la nouvelle couleur et le design normalisé.
Les distributeurs, eux, ont jusqu'en novembre pour écouler leurs stocks de cigarettes et cartouches classiques. A partir du 20 novembre 2016 ils ne pourront livrer aux buralistes en France que des paquets neutres.
Les points de vente au détail, les buralistes, auront encore un mois pour écouler leurs stocks ou les rendre : dès le 1er janvier 2017 seuls les paquets neutres au design standardisé seront autorisés à la vente sur le territoire français.
Ces paquets neutres seront, selon le décret, de la même couleur que ceux australiens : "Pantone 448C" soit un vert foncé proche du kaki. Une couleur qui devrait rendre moins attractive la cigarette, notamment auprès des jeunes.
Toutefois, les Français auront encore quelques mois devant eux avant de voir disparaître les paquets de cigarettes classiques de leur bureau de tabac. En effet le 20 mai 2016 ne sera interdite la vente de paquets de cigarettes classiques qu'aux cigarettiers. Ces derniers commenceront alors à fournir aux distributeurs les paquets avec la nouvelle couleur et le design normalisé.
Les distributeurs, eux, ont jusqu'en novembre pour écouler leurs stocks de cigarettes et cartouches classiques. A partir du 20 novembre 2016 ils ne pourront livrer aux buralistes en France que des paquets neutres.
Les points de vente au détail, les buralistes, auront encore un mois pour écouler leurs stocks ou les rendre : dès le 1er janvier 2017 seuls les paquets neutres au design standardisé seront autorisés à la vente sur le territoire français.
Ces paquets neutres seront, selon le décret, de la même couleur que ceux australiens : "Pantone 448C" soit un vert foncé proche du kaki. Une couleur qui devrait rendre moins attractive la cigarette, notamment auprès des jeunes.