Oui mais voilà : la Commission européenne n'a aucune possibilité de faire la loi dans les procédures d'homologation des voitures dans l'Union. C'est pourquoi l'exécutif européen a mis sur la table ce mercredi 27 janvier de revoir en profondeur les lois en vigueur. « La Commission devait se doter de pouvoir de supervision », a estimé la commissaire à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska.
Les autorités européennes veulent avoir le pouvoir d'infliger aux constructeurs automobiles pris en faute des amendes, en l'occurrence jusqu'à 30 000 euros pour chaque véhicule en infraction. Cela se rapproche du modèle américain : Volkswagen pourrait ainsi y être condamné à verser jusqu'à 20 milliards de dollars pour les 600 000 voitures équipés du logiciel fraudeur.
Autre volet de ces nouvelles mesures : le pouvoir d'orchestrer les rappels de véhicules devrait reposer entre les mains des États, et non pas des autorités de certification. Par ailleurs, la Commission voudrait pouvoir contrôler elle-même les véhicules en faute et mandater des audits indépendants tout en modifiant le système de rémunération des services techniques… dont les émoluments sont payés par les constructeurs automobiles. Tout cela est encore soumis au vote du Parlement et du Conseil.
Les autorités européennes veulent avoir le pouvoir d'infliger aux constructeurs automobiles pris en faute des amendes, en l'occurrence jusqu'à 30 000 euros pour chaque véhicule en infraction. Cela se rapproche du modèle américain : Volkswagen pourrait ainsi y être condamné à verser jusqu'à 20 milliards de dollars pour les 600 000 voitures équipés du logiciel fraudeur.
Autre volet de ces nouvelles mesures : le pouvoir d'orchestrer les rappels de véhicules devrait reposer entre les mains des États, et non pas des autorités de certification. Par ailleurs, la Commission voudrait pouvoir contrôler elle-même les véhicules en faute et mandater des audits indépendants tout en modifiant le système de rémunération des services techniques… dont les émoluments sont payés par les constructeurs automobiles. Tout cela est encore soumis au vote du Parlement et du Conseil.