Sûreté et commerce international: comment le secteur privé s'organise

Les entreprises tout comme les consommateurs sont régulièrement sensibilisés sur les questions de contrefaçons de produits, à travers les campagnes de communication de l’INPI et de l’Union Européenne. De manière générale, les experts « estiment que la contrefaçon représente 3 à 5% du commerce mondial ». A titre d’exemple en matière de contrefaçon, la société E-BAY est souvent incriminée par les autorités nationales et les grandes marques de luxes, telles que les sociétés LOUIS VUITTON ou DIOR, qui lui reprochent de favoriser la vente et l’écoulement de produits contrefaits ou encore d’utiliser sans autorisations leurs marques. Les problématiques rencontrées par la société E-BAY se posent pour l’ensemble des sites Internet marchands qui distribuent des produits de tiers. Et si la contrefaçon de produits de luxe peut paraître anodine en terme de sécurité, il n'en va pas de même dans tous les domaines. A en croire les analystes, 10% des médicaments vendus à travers le monde seraient des produits contrefaits, constituant un danger considérable pour la santé des patients. L'industrie mécanique n'est pas en reste: les autorités et les constructeurs sont aujourd'hui confrontés à la contrefaçon ou à la remise en état de pièces de rechange automobiles ou aéronautiques, et ce sans autorisation; parfois même en y intégrant des composants non agréés. Ces deux derniers exemples témoignent des enjeux de sécurité relatifs à la prévention de la contrefaçon auxquels sont bien entendu sensibilisées les entreprises; les citoyens, par contre, encore insuffisamment.
 
Nous pouvons noter, de surcroît, que les transporteurs et les sociétés de Poste sont eux aussi impliqués dans la lutte contre le transport de marchandises illicites, qui ne s'arrête pas à la contrefaçon. Combien de fois les douanes ont-elles saisi des stupéfiants transitant par voie postale? Plus sensible encore: le trafic d'armes. Transitant généralement par fret aérien, ferroviaire ou maritime à l'insu des transporteurs, les armes représentent, outre leur nature condamnable, un véritable risque pour la sécurité du personnel navigant. Ainsi, le secteur du fret aérien est particulièrement concerné par le « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des Armes légères et de petit calibre (ALPC) sous tous ses aspects » mis en place par l’ONU.
 
Le secteur du transport maritime est d'autant plus exposé à ce risque, que "le taux de rotation des conteneurs relativement élevé dans le système commercial international et leur uniformité constituent autant de défis redoutables pour la sûreté. Le système est suffisamment perméable pour être facilement menacé et détourné de ses objectifs commerciaux légitimes", relève un récent rapport de l'OCDE sur la sûreté dans les transports maritimes.

Les entreprises investissent à la fois sur la mise en place de moyens technologiques, notamment informatiques, de nature à détecter ces risques et sur la formation de leur personnel. En matière de lutte contre la contrefaçon, les sites marchands, dans la lignée d’E-BAY, mettent en place des procédures permettant une (i) vérification renforcée de l’identité des vendeurs, (ii) la suppression des annonces suspectes et le cas échéant la suppression des comptes des vendeurs. Néanmoins, ces procédures induisent des coûts de gestion importants et imposent aux sociétés une veille permanente pour limiter les risques de ventes de produits contrefaits sur leur site.
 
La prévention des risques nécessite également une formation et une sensibilisation du personnel tant en matière d’utilisation des outils de veille que sur les diverses règlementations nationales et internationales auxquelles sont soumis leur secteur en général, et leur entreprise en particulier. De manière plus spécifique, dans les pays soumis à des embargo afin que cette dernière soit en mesure de les respecter et de mettre en œuvre des procédures internes permettant contrôler en amont les flux de marchandises. L’implication des salariés apparaît comme le facteur essentiel de prévention pour les entreprises car ils sont en contact permanent avec la clientèle.

Cette coopération peut être imposée aux entreprises par la législation ou au contraire être le résultat d’une collaboration active entre les entreprises et les autorités nationales. Dans le cadre du droit de communication prévu par le code des douanes, les banques et les organismes de paiements sécurisés ont l’obligation de transmettre les informations dont elles disposent sur le volume de flux financiers et les transactions réalisées par des opérateurs identifiés par les services des douanes, particulièrement le service Cyberdouane.
 
Au contraire, dans le domaine des services Postaux et du transport maritime les acteurs économiques collaborent directement avec les autorités nationales. Cette collaboration est d’autant plus importante compte tenu des spécificités de ces secteurs. En effet, ces deux secteurs fonctionnent sur un système déclaratif. Ainsi, un transporteur maritime charge des conteneurs qui lui sont livrés scellés sans avoir connaissance du contenu, hormis ce qui est déclaré par le client sur les documents de transport. Ces documents sont remis à la douane et aux autorités locales qui accordent alors les autorisations d’exportation, et qui sont seules habilitées à vérifier le cas échéant leur contenu. Cette vérification des contenus peut être facilitée par la présence des agents des douanes dans les entrepôts des entreprises à l’instar des centres de tri de La Poste. Certaines entreprises du transport maritime combinent une politique d’information des autorités nationales en cas de suspicion et une gestion préventive des conteneurs, permettant une identification immédiate des boîtes suspectes ou celles que les autorités entendent contrôler.
 
Ainsi, les solutions mises en place par ces sociétés peuvent constituer des pistes pour les entreprises françaises impliquées dans le commerce international, particulièrement avec les Etats-Unis. Plus spécifiquement à l’heure où ce pays met en place un plan de lutte contre la cybercriminalité qui est élevée « au même rang que les actes terroristes ».