​Kindle Unlimited : l'offre d'Amazone jugée illégale



Jeudi 19 Février 2015
Paolo Garoscio

Le lancement en décembre 2014 de la nouvelle offre d'Amazon appelée Kindle Unlimited et qui donnait l'accès illimité par abonnement à près de 700 000 ebooks avait fait des remous et avait interpellé les pouvoirs publics. Notamment la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui avait saisi la médiatrice du livre. Les conclusions de cette dernière sont tombées et elles ne font pas les affaires d'Amazon.


Shutterstock/Economiematin
Shutterstock/Economiematin
Fleur Pellerin était immédiatement montée au créneau en décembre 2014 lors du lancement de Kindle Unlimited. Pour elle cette offre d'ebooks illimitée pour 9,99 euros ne pouvait pas être conforme au droit français. En faisant appel à Laurence Engel, médiatrice du livre, elle a eu raison.

Laurence Engel a en effet rendu les conclusions de son rapport et il semblerait que Fleur Pellerin avait en partie vu juste : Kindle Unlimited n'est pas légale... mais que partiellement.

Selon la médiatrice du livre ce n'est pas le côté illimité de l'offre Kindle Unlimited qui pose problème mais le fait qu'elle est transversale et englobe plusieurs maisons d'édition. Or en France ce sont les maisons d'édition qui ont le droit d'imposer les tarifs des livres qu'elles publient. Via son "Netflix du livre" Amazon ne leur laisse donc pas ce droit.

Selon Laurence Engel, toutefois, des abonnements illimités aux eBooks peuvent exister en France mais ceux-ci devront être uniquement relatifs à une maison d'édition particulière qui aura le droit d'imposer son tarif.

Fleur Pellerin a donc déjà prévenu Amazon : le géant du e-commerce sera tenu de se conformer à la législation française et l'offre Kindle Unlimited ne pourra plus exister, en tout cas sous sa forme actuelle. C'est une nouvelle fois une exception culturelle française puisqu'ailleurs en Europe aucun autre pays n'a interdit cette offre.



Tags : amazon, compatibilité, ebook, Economie, entreprises, exception culturelle, fleur pellerin, France, gouvernement, kindle, kindle unlimited, livre, légalité, marché, médiatrice du livre, offre, Politique

Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 10 Octobre 2024 - 06:00 Michelin cesse temporairement sa production dans plusieurs usines en France

Jeudi 12 Septembre 2024 - 06:00 Volkswagen, vers des licenciements massifs ?

http://www.management-hebdo.fr/

Malgré une hausse des salaires, le pouvoir d’achat des salariés du privé a baissé en 2023

24/10/2024
En 2023, le salaire net moyen des salariés du privé a augmenté de 4%, mais cette hausse a été insuffisante pour compenser l’inflation de 4,9%. Ainsi, corrigé des effets de cette inflation, le pouvoir d’achat du salaire net moyen est revenu à son niveau de 2019, apprend-on d’une nouvelle étude de l’INSEE.

Le coût exorbitant du chômage des travailleurs frontaliers

24/10/2024
L’Unédic a alerté une nouvelle fois sur le coût croissant du chômage des travailleurs frontaliers. Chaque année, la France doit couvrir environ 800 millions d’euros pour ces travailleurs, principalement employés en Suisse et au Luxembourg, qui résident en France. Ces charges pèsent lourdement sur les finances de l’organisme, qui en appelle à une révision des règles de financement au niveau européen.

Linky : que risquent les foyers français non-équipés ?

17/10/2024
D'ici 2025, les ménages qui refusent l’installation du compteur Linky pourraient être soumis à des frais supplémentaires. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) propose une consultation pour instaurer une facturation destinée à couvrir les coûts engendrés par l'absence de ces compteurs. Ce nouveau cadre tarifaire viserait à compenser les charges liées aux relevés manuels.

Surtaxe exceptionnelle : de 700 à 800 millions d'euros pour LVMH

17/10/2024
Le géant mondial du luxe LVMH est directement concerné par la surtaxe exceptionnelle demandée aux grandes entreprises dans le cadre du projet de budget 2025. Le groupe prévoit un impact financier conséquent de cette mesure, estimé entre 700 et 800 millions d'euros. Un effort qui soulève des critiques dans un secteur déjà en ralentissement.

Un « revenu d'émancipation » pour les jeunes en difficulté

10/10/2024
Depuis le 1er octobre 2024, le département de la Meurthe-et-Moselle offre aux jeunes de 16 à 25 ans sans revenus et non éligibles aux autres aides un « revenu d’émancipation jeunes » de 500 euros par mois. Cette expérimentation vise à favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle par un accompagnement personnalisé.

Recyclage des plastiques : un bonus-malus envisagé pour rattraper le retard

03/10/2024
Le recyclage des emballages plastiques en France est largement insuffisant, avec seulement 23% recyclés, bien loin de l'objectif de 40%. Face à cette situation, la ministre de l’Écologie, Agnès Pannier-Runacher, envisage un système de « bonus-malus » pour inciter les producteurs à utiliser davantage de matières recyclées dans toutes les filières.

La revalorisation des retraites reportée pour soulager les finances publiques

03/10/2024
Le gouvernement a annoncé le report de la revalorisation des retraites au 1er juillet 2025, dans le cadre de son projet de loi de finances. Une décision qui vise à générer 3 milliards d’euros d’économies, mais qui suscite déjà des critiques.

La fraude sociale « pèserait » 13 milliards d’euros par an

26/09/2024
C’est une nouvelle estimation de l’ampleur de la fraude sociale qui vient d’être dévoilée. Cette fois-ci, elle provient du Haut Conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS), qui l’estime à 13 milliards d’euros par an. Sur ce montant, seuls 2,1 milliards d’euros seraient détectés et stoppés à temps, et seuls 600 millions d’euros recouvrés.
Facebook
Twitter